Politique de confidentialité

Version: 2.0 Date: Février 2026 Langue demandée: fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application Mobile Miiguel

Version 2.0 - Février 2026

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : CLOVIS DE CASTILLE SL

NIF : B21935663

Forme juridique : Sociedad Limitada (SL) Siège social : Calle Roterdam, Num 6, 03520 Polop (Alicante), Espagne Directeur de la publication : CLOVIS DE CASTILLE SL Hébergeur : PlanetHoster Site web : miiguel.com Email de contact : support@miiguel.com NIF intracommunautaire : ESB21935663

DÉFINITIONS

"Application" : désigne l'application mobile Miiguel, accessible sur les plateformes iOS et Android, ainsi que le site web miiguel.com.

"Nous", "Notre", "Miiguel" : désigne la société CLOVIS DE CASTILLE SL, exploitant l'application Miiguel, responsable du traitement des données personnelles.

"Vous", "Votre", "Utilisateur" : désigne toute personne utilisant l'Application.

"Données personnelles" : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

"Traitement" : désigne toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, etc.).

"Responsable du traitement" : désigne CLOVIS DE CASTILLE SL, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

"Sous-traitant" : désigne toute entité qui traite des données personnelles pour le compte de CLOVIS DE CASTILLE SL.

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Miiguel collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Application mobile et notre site web.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD).

En utilisant notre Application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Application.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1. Données collectées lors de l'inscription et de l'authentification

Lors de la création de votre compte, nous collectons les données suivantes :

2.2. Données de localisation

Pour vous permettre de bénéficier de nos services de mise en relation géolocalisée, nous collectons :

Ces données sont nécessaires pour :

2.3. Données de paiement

Pour le traitement des paiements, nous utilisons Stripe, un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Nous ne stockons pas directement vos informations de carte bancaire.

Stripe collecte et traite les données suivantes :

Ces données sont traitées directement par Stripe selon leur propre politique de confidentialité. Nous recevons uniquement :

Pour les Prestataires, Stripe collecte également :

2.4. Données relatives aux services demandés

Lorsque vous créez une demande de service, nous collectons :

2.5. Données de communication

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de messagerie intégrée à l'Application, nous collectons :

2.6. Données de profil professionnel (pour les Prestataires)

Si vous êtes un Prestataire, nous collectons également :

2.7. Données techniques et d'utilisation

Nous collectons automatiquement certaines données techniques lorsque vous utilisez l'Application :

2.8. Données de notifications push

Pour vous envoyer des notifications push, nous collectons :

2.9. Données d'évaluation et d'avis

Lorsque vous laissez un avis après un service, nous collectons :

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1. Exécution du contrat de service

3.2. Amélioration de nos services

3.3. Communication et support client

3.4. Conformité légale et sécurité

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

5. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

5.1. Prestataires de services (Sous-traitants)

Nous utilisons les services de prestataires tiers pour le fonctionnement de l'Application :

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes concernant la protection de vos données.

5.2. Utilisateurs de l'Application

Certaines de vos données sont visibles par d'autres utilisateurs :

5.3. Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale valide (ordonnance judiciaire, mandat, etc.).

5.4. Transferts de données en dehors de l'UE

Vos données personnelles sont principalement hébergées en France (PlanetHoster) et traitées au sein de l'Union Européenne. Certains de nos prestataires techniques (notamment Stripe et Expo) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne (États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne, mécanismes de certification, etc.) pour protéger vos données conformément au RGPD.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

Ces mesures incluent notamment :

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

8.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour le marketing direct.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8. Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

AEPD

C/ Jorge Juan, 6 28001 Madrid (Espagne) Téléphone : +34 901 100 099 Site web : https://www.aepd.es

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Email : support@miiguel.com Adresse postale : CLOVIS DE CASTILLE SL, Calle Roterdam, Num 6, 03520 Polop (Alicante), Espagne

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

9. GESTION DE VOS DONNÉES DANS L'APPLICATION

Vous pouvez gérer certaines de vos données directement dans l'Application :

10. DONNÉES DES MINEURS

Notre Application est destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

La version mise à jour de cette politique entre en vigueur dès sa publication.

12. STOCKAGE LOCAL DES DONNÉES

L'Application utilise le stockage local de votre appareil pour :

Ces données sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont pas synchronisées avec nos serveurs (sauf les tokens d'authentification nécessaires pour l'API).

13. CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

**CLOVIS DE CASTILLE SL**

Email : support@miiguel.com Adresse postale : Calle Roterdam, Num 6, 03520 Polop (Alicante), Espagne Site web : miiguel.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Email : support@miiguel.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

14. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Cette Politique de Confidentialité est régie par le droit espagnol et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette politique relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Alicante (Espagne).

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**Date de dernière mise à jour : Février 2026**

**Version : 2.0**

En utilisant l'Application Miiguel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Politique de Confidentialité.